Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00443
T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2025R00443
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00443
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00443 SASU SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU [Localité 1] / SAS COANUS COUVERTURE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statu
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tcom 9301 n° 2025R00443
T. com. 9301, 15 oct. 2025, n° 2025R00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00443 N° MINUTE : 2025R00492 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RECYCABLES [Adresse 1] Représentant légal : M. Jérôme JEANEAU,Dire
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tcom 6901 n° 2025R00443
T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2025R00443
17/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle sié
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tcom 3302 n° 2025R00443
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025R00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R00443 – 2025R00839 SASU SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN C/ SAS COANUS COUVERTURE-CAISSE D'ASSURANC
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tcom 9201 n° 2025R00443
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025R00443
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00443 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Mai 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00443 DEMANDEUR ASSOCIATION BLOOM [Adresse 1] comparant par Cabinet TTLA & Associés - M
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