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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00956

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00956

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00956 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par [L] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES – Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0592bcdc6046d47ce73d2
  • tcom 6901 n° 2025R00956

    T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2025R00956

    17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6f9bcdc6046d47820fe3
  • tcom 3302 n° 2025R00956

    T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025R00956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00956 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [E] DEMANDERESSE SAS PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadbb5cdc6046d47ba82f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1