Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00956
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00956
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00956 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par [L] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES – Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Ad
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tcom 6901 n° 2025R00956
T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2025R00956
17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président,
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tcom 3302 n° 2025R00956
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025R00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00956 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [E] DEMANDERESSE SAS PREF
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