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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2026000374

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026000374

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000374 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9ba1cdc6046d47782b3c
  • tcom 7501 n° 2026000374

    T. com. 7501, 15 juin 2026, n° 2026000374

    *1DE/06/58/45/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c4b9cdc6046d47b61231
  • tcom 3102 n° 2026000374

    T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026000374

    Numéro de rôle : 2026000374 PC : 2026/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e637dcdc6046d4740c7d1
  • tcom 2901 n° 2026000374

    T. com. 2901, 27 févr. 2026, n° 2026000374

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST –, [Adresse 1] Inscrite sous le n° 857 500 227 au R.C.S. de, [Localité 1] REPRESENTANT : Maître FLOC'H Christelle - LEXOMNIA Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c65231cdc6046d47262c86
  • tcom 4101 n° 2026000374

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000374

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000374 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [E] [Adresse 1] Comparante Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69affde0cdc6046d4724422f
  • tcom 2202 n° 2026000374

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000374

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [E] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d835cdc6046d479dbd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1