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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000613

    T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026000613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : NS RESTAURATION (SARL) [Adresse 1] restauration traditionnelle et rapide… [Localité 1] SIREN : 480 239 003 REPRESENTANT(S) : Madame [U] [E], gérante, assistée de COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51fe4493c619cd1fb73ac5
  • tcom 1301 n° 2026000613

    T. com. 1301, 30 juin 2026, n° 2026000613

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 30/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000613 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47789a93c619cd1f2ee856
  • tcom 2301 n° 2026000613

    T. com. 2301, 26 mai 2026, n° 2026000613

    *1DE/00/01/97/62* R.G. : 2026000613 P.C. : 2026/36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Soni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26c1a6cdc6046d4798fe35
  • tcom 1601 n° 2026000613

    T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2026000613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 000613 PROCEDURE : 2025/261 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL PRODELEC [Adresse 1] Confolens RCS : 494 707

    Lire la décision → Vérifier la source 69f072dfcdc6046d47d08bb4
  • tcom 6303 n° 2026000613

    T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026000613

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Maintien période d'observation : LE COTEAU DES VIGNES - Le CDV (SAS) RG 2026 000613 PC 41226023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99f18cdc6046d4771d480
  • tcom 1001 n° 2026000613

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000613 SOUS-REPERTOIRE : 2026000100/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2172cdc6046d4727ab07
  • tcom 2202 n° 2026000613

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000613

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [O] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a637b8cdc6046d474eb14b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1