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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026000927

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000927

    Numéro de rôle : 2026000927 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Ludéo International Prononcé par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a0c793c619cd1f37f2a6
  • tcom 0203 n° 2026000927

    T. com. 0203, 28 mai 2026, n° 2026000927

    MINUTE N° : N° RG : 2026000927 DATE : *1DE/00/11/93/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 28 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [A] agissant en qualité de mand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c64ddcdc6046d4719cd3f
  • tcom 4101 n° 2026000927

    T. com. 4101, 15 mai 2026, n° 2026000927

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 15 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000927 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f125acdc6046d474ff8eb
  • tcom 8302 n° 2026000927

    T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2026000927

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea05dacdc6046d473efc15
  • tcom 1101 n° 2026000927

    T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2026000927

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000927 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE DU SUD[Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d37a8cdc6046d47290166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1