Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2026000927
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000927
Numéro de rôle : 2026000927 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Ludéo International Prononcé par mise à disposition au greff
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tcom 0203 n° 2026000927
T. com. 0203, 28 mai 2026, n° 2026000927
MINUTE N° : N° RG : 2026000927 DATE : *1DE/00/11/93/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 28 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [A] agissant en qualité de mand
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tcom 4101 n° 2026000927
T. com. 4101, 15 mai 2026, n° 2026000927
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 15 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000927 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante
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tcom 8302 n° 2026000927
T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2026000927
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme de
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tcom 1101 n° 2026000927
T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2026000927
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000927 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE DU SUD[Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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