Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001089
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026001089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle : 2026 001089 ENTRE Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (53), de nationalité française, et Madame [D] [Z] née [B], le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2]
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tcom 7601 n° 2026001089
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats e
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tcom 5952 n° 2026001089
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire de L.M (SARL) Représentée par Maître Simon MIQUEL, Comparant. Défenderesse : L.M (SARL) [Adr
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tcom 0702 n° 2026001089
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001089
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001089 Débiteur(s): LE FRUITIER (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débat
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tcom 8701 n° 2026001089
T. com. 8701, 15 avr. 2026, n° 2026001089
R.G.: 2026001089TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/46Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audien
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tcom 3102 n° 2026001089
T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026001089
Numéro de rôle : 2026001089 PC : 2026/68 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et
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tcom 1301 n° 2026001089
T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026001089
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 05/02/2026 Rôle n° 2026 001089 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/02/2026 (article 450 C.P.C
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tcom 2202 n° 2026001089
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001089
AFFAIRE N os 2026 001089 2026001046 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [L] a
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