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  • tcom 5952 n° 2026001091

    T. com. 5952, 3 juin 2026, n° 2026001091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQ

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  • tcom 1301 n° 2026001091

    T. com. 1301, 18 mai 2026, n° 2026001091

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001091 JUGEMENT DU 18/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/03/2026 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Madame Orianne MEZARD Monsieur Henry THERRAS Greffi

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  • tcom 1104 n° 2026001091

    T. com. 1104, 13 mai 2026, n° 2026001091

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001091 * MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : EURL JLT MAÇONNERIE (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 899 549 224 REPRESE

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  • tcom 7601 n° 2026001091

    T. com. 7601, 6 mai 2026, n° 2026001091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè

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  • tcom 3502 n° 2026001091

    T. com. 3502, 5 mai 2026, n° 2026001091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS A.S.L.I. CORPORATION Restauration rapide Siège : [Adresse 1] – [Localité 1] Ets principal :

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  • tcom 2104 n° 2026001091

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026001091

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 PARTIE EN DÉFENSE : , [Q] CONSULTING (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Numéro SIREN : 911 920 049 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [L], [C], [Q], pré

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  • tcom 7608 n° 2026001091

    T. com. 7608, 10 févr. 2026, n° 2026001091

    Rôle 2026 001091 Jugement du 10 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 10 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [D] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [Localité 1] (SAS) [

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