Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001510
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 6502 n° 2026001510
T. com. 6502, 8 juin 2026, n° 2026001510
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001510 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 08/06/2026 DEMANDEUR : SAS DARTUS [Adresse 1] Non comparante – ni représentée DEFENDEUR : SASU [Adresse 2] Non comparante – ni représentée JU
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tcom 6202 n° 2026001510
T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026001510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/06/2026 RG : 2026 001510 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ABJMH (SASU) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté
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tcom 6201 n° 2026001510
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001510
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 15-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [L] [H] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 913 083 085 (2024F00066) ATTEN
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tcom 3303 n° 2026001510
T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001510 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Localité 1] DU HAUT [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieu
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tcom 6403 n° 2026001510
T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026001510
N° PROCEDURE : 4159529 N° SIREN : 845 398 957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001510 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/04/2026. E
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tcom 1301 n° 2026001510
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001510
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001510 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 PRESIDENT : Monsie
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