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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026001750

    T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001750

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N°42 Rôle n° 2026001750 Nous [Y] [T] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SA EDF Dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8d55cdc6046d47e2b307
  • tcom 7001 n° 2026001750

    T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001750

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 ORDONNANCE DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001750 Nature de l'affaire : Action en restitution de la chose PARTIE(S) EN DEMANDE SARL LINK OS TECHNOLOGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5a9ccdc6046d47566924
  • tcom 3303 n° 2026001750

    T. com. 3303, 16 juin 2026, n° 2026001750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001750 JUGEMENT DU 16 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté DIC TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33afe9cdc6046d47b4667d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1