Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001750
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001750
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N°42 Rôle n° 2026001750 Nous [Y] [T] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SA EDF Dont le sièg
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tcom 7001 n° 2026001750
T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 ORDONNANCE DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001750 Nature de l'affaire : Action en restitution de la chose PARTIE(S) EN DEMANDE SARL LINK OS TECHNOLOGY
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tcom 3303 n° 2026001750
T. com. 3303, 16 juin 2026, n° 2026001750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001750 JUGEMENT DU 16 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté DIC TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : M
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