Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8101 n° 2026002361
T. com. 8101, 21 juill. 2026, n° 2026002361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002361 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : DECOUPE NUM (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [S] Maître [Q] [O] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [
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tcom 2202 n° 2026002361
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002361 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEME
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tcom 4502 n° 2026002361
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002361
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AURA [Adresse 1] Activité : La gestion de salles de spectacles, l'e
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tcom 1402 n° 2026002361
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2026002361
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 13/05/2026 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°384 353 413 Représentant(s) : Maître Marc R
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tcom 8201 n° 2026002361
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026002361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002361 2026000380 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le
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tcom 1601 n° 2026002361
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2026002361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n * 2026 002361 PROCEDURE : 2026/100 JUGEMENT DU 02/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL [M] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811 182 385 M. [T] [L], représentant légal comparant en pers
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