Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00007
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Loca
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tcom 9401 n° 2026F00007
T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00007 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, Braunschweig – Allemagne, prise en sa succursale française située [Adresse 1] comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LERUSTE du ca
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tcom 1708 n° 2026F00007
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026F00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00007 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse au principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense,
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tcom 3802 n° 2026F00007
T. com. 3802, 1 avr. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 01/04/2026 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure REDRESSMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'
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tcom 3802 n° 2026F00007
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure 2026RJ10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE -3, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [N], dirigeant de droit Et assistée de Maître Erick
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tcom 9741 n° 2026F00007
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2026RJ90 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SELARL [B] prise en la personne de Maître [O] [B] [Adresse
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tcom 1801 n° 2026F00007
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 JUGEMENT DE RADIATION SAS CB18230 [Adresse 1] Représenté(e) par Monsieur [E] [T], assisté(e) de Maître DE VALLOMBREUSE Thierry, Avocat au Barreau de VERSAILLES. COMPOSITION
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tcom 7802 n° 2026F00007
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00007 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CALOR ENERGIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 2701 n° 2026F00007
T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL REYON BOIS SARL [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2026F00007
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS d'antibes sous le numéro 899 799 308 En personne et as
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