Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026F00022
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026F00022
Jugement du 15 juillet 2026 DEMANDEUR, SARL CRC26 INVEST [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 835109158 Représentée par Me Eric AGNETTI avocat au barreau de NICE ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEURS, 1/ SARL [Adresse 2] [Adresse
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tcom 7702 n° 2026F00022
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° 2026F00022 EN LA CAUSE D'ENTRE : [O] [R], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI ELIAVOCATS, agissant par Me Elise WOLFS, Avocate au Barreau de Fontainebleau, substituée lors de l'audience par Me L
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tcom 0202 n° 2026F00022
T. com. 0202, 21 mai 2026, n° 2026F00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F00022 N° MINUTE : 2026F00051 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SARL SOCIETE MATERIAUX ET GRAVES TRAITES – S.M.G.T. SARL au capital de 5.000 €, immatriculée a
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tcom 3501 n° 2026F00022
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2026F00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Agata BACZKIEWICZ DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS ARTI HOME [Adresse
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tcom 0602 n° 2026F00022
T. com. 0602, 23 avr. 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00116 N° RG: 2026F00022 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO
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tcom 0501 n° 2026F00022
T. com. 0501, 4 mars 2026, n° 2026F00022
2026F00022 - 2606300006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2026RJ5 Date d'audience : 27 février 2026 Procédure : La SARL FUN
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tcom 2002 n° 2026F00022
T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LA CAVE A PIZZA SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Mon
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tcom 9741 n° 2026F00022
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - e
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tcom 6002 n° 2026F00022
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2026F00022
[Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Fevrier 2026 N° Rôle : 2025 F 00022 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS ATO PEINTURE / SAS JA PRO ENTRE SAS ATO PEINTURE [Adresse 1] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS JA PRO [Adr
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tcom 2801 n° 2026F00022
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2026F00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Oblige SAS,
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tcom 4302 n° 2026F00022
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL SHOW BIKE FOOD Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à
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tcom 9721 n° 2026F00022
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de
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tcom 7802 n° 2026F00022
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00022 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CPR DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 4202 n° 2026F00022
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS, [Ad
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