Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00025
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2026F00025 La société ORTEC ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°389 675 018 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TECHNIC TRAVAUX MATERIELS [G] B
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tcom 6901 n° 2026F00025
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0014 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société JPG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2][Adresse 3] Date d'ouverture : 06 janvier 2026 J
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tcom 7702 n° 2026F00025
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [S] [R], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par le GIE CIVIS, agissant par M. [Q] [N], muni d'un pouvoir régulier,
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tcom 0501 n° 2026F00025
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00025
2026F00025 - 2611900006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2025RJ118 Date d'audience : 24 avril 2026 Procédur
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tcom 5802 n° 2026F00025
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS [S] H et L
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tcom 0601 n° 2026F00025
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00025
2026F00025 - 2606900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : Monsieur [J] [M] [F] [B] - 2026RJ7 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [P] prise en la personne de Maître [Z] [P] [Adresse 1] en
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tcom 3801 n° 2026F00025
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0724 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/12/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admi
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tcom 2002 n° 2026F00025
T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : SOGECO SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représen
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tcom 2701 n° 2026F00025
T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2026F00025
2026F00025 - 2604300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 4202 n° 2026F00025
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35,
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