Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00028
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F28 Numéro de Procédure collective : 2025RJ230 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: Mad
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tcom 3501 n° 2026F00028
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2026F00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE Mme [C], [A] [B] ép
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tcom 9201 n° 2026F00028
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00028 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORD c/ SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 avril 2026, celui à
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tcom 1901 n° 2026F00028
T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026F00028 JUGEMENT du 27 mars 2026 ENTRE : La SARL CARROSSERIE LAGARDE ayant son siège social, [Adresse 1], immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 380 726 075, représentée par son dirigeant en exercice, DEMANDERESSE comparant par Maître Eric DIAS, Avoca
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tcom 2002 n° 2026F00028
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F28 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : AMORIM CORSE CONSTRUCTIONS SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 0501 n° 2026F00028
T. com. 0501, 4 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F28Numéro de PC: 2026RJ29Débats à l'audience du 27 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience :
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tcom 3802 n° 2026F00028
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F28 Procédure [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STORES ROGER PRODUCTION -103 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S], dirigeant de droit En présenc
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tcom 2701 n° 2026F00028
T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2026F00028
2026F00028 - 2604300025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F28 Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : M
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tcom 2002 n° 2026F00028
T. com. 2002, 10 févr. 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F28 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : AMORIM CORSE CONSTRUCTIONS SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]
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tcom 0601 n° 2026F00028
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2026F00028
2026F00028 - 2602700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F28 Références : La SAS RC AND B - [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Doriane
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