Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0202 n° 2026F00038
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026F00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026F00038 N° MINUTE : 2026F00070 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société GROUPE [C], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451221964 dont
-
tcom 7802 n° 2026F00038
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00038 DEMANDEUR SAS [I] [J] [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
-
tcom 2702 n° 2026F00038
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026F00038
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2026 Références : 2025R00030 /2026F00038 ENTRE : La SELARL [C] [W] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 921 320 024, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [S] [V] prise en la personne de Me [G] [S] ([Localité 1]) Comparant par Me [
-
tcom 7702 n° 2026F00038
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00038 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, Demanderesse représentée par l'
-
tcom 9401 n° 2026F00038
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00038 DEMANDEURS Mme [C] [J] [Adresse 1] comparant par M. [D] [B] et Mme [X] [G], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir M. [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par M. [
-
tcom 4202 n° 2026F00038
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F38 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins
-
tcom 0601 n° 2026F00038
T. com. 0601, 10 févr. 2026, n° 2026F00038
2026F00038 - 2604100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F38 Références : La SARL MARCO'S JET - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Monsieur le comptable public ayant en charge le service des impôts des e
-
tcom 8305 n° 2026F00038
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00038
2026F00038 - 2602000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA Numéro de rôle général : 2026F38 DEBITEUR : SAS [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles