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  • tcom 1901 n° 2026F00040

    T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 40 JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : LA BANQUE CIC SUD-OUEST – CONTENTIEUX [Localité 1] [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part, ET : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] – [Localité 2] DE

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  • tcom 7802 n° 2026F00040

    T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00040 DEMANDEUR SAS [H] [E] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa84d93c619cd1f9d5e39
  • tcom 7702 n° 2026F00040

    T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00040

    N° 2026F00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL MJC2A, REPRÉSENTÉE PAR ME [F], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS AU PTI PAIN, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant

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  • tcom 6002 n° 2026F00040

    T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2026F00040

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 26 mai 2026 Désistement d'instance : SAS EXPRESS VITRERIE c/ SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE [Adresse 1] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS LLJ Formations [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a195ad8cdc6046d47589087
  • tcom 3302 n° 2026F00040

    T. com. 3302, 11 mai 2026, n° 2026F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00040 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS VMART DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
  • tcom 1801 n° 2026F00040

    T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F40 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [J] [L] [B] [C] née [N] (EI) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04861cdc6046d4793719b
  • tcom 4202 n° 2026F00040

    T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F40 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PHARMOV, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 1

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  • tcom 0601 n° 2026F00040

    T. com. 0601, 17 févr. 2026, n° 2026F00040

    2026F00040 - 2604800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F40 Références : La SARL PLATINUM MOTORS - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Monsieur [J] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aac0cdc6046d47ee3e92
  • tcom 9741 n° 2026F00040

    T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00040

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F40 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cfddcdc6046d477f27a0
  • tcom 4302 n° 2026F00040

    T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS L'HERMOISE Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e4d0cdc6046d47372b18

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