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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00083
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00083 DEMANDEURS M. [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 3] Mme [E] [R] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Ad
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tcom 2702 n° 2026F00083
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition du Greffe Références : 2026F00083 ENTRE : 1/ Mme [O] [D] Dont le domicile est [Adresse 1] 2/ M. [Z] [D] Dont le domicile est [Adresse 2] 3/ Mme [J] [D] Dont le domicile est [Adresse 3] 4/ M. [U] [D] Dont
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tcom 5401 n° 2026F00083
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2026F00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 18/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [Magistrat/G
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tcom 2002 n° 2026F00083
T. com. 2002, 2 juin 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Saisine d'office S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION SARI [Adresse 1] [Localité 1] SELARL CLAUDE CRETY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 0602 n° 2026F00083
T. com. 0602, 21 mai 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° Minute : 2026F00132 N° RG: 2026F00083 Date des débats : 9 avril 2026 Délibéré annoncé au 21 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE,
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tcom 7606 n° 2026F00083
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Madame [C]
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tcom 3801 n° 2026F00083
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2022RJ0075 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ANTESITE & NOIROT LA RATZ 38500 [Localité 1] Date d'ouverture : 01 mars 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Ju
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tcom 1801 n° 2026F00083
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL GARAGE DES STUARTS [Adresse 1] [Locali
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tcom 7702 n° 2026F00083
T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2026F00083
# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nat
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tcom 4202 n° 2026F00083
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL RCA INVEST [Adresse 1] [Loca
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tcom 7401 n° 2026F00083
T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00083
2026F00083 - 2608300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ126Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liqui
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tcom 1303 n° 2026F00083
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2026F00083 La société [Localité 1] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L & R II S.A.R.L. [Adresse 2] Registr
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tcom 7802 n° 2026F00083
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00083 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU VAANAM DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 5103 n° 2026F00083
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00083
2026F00083 - 2604100029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DE CONSTRUCTION DE L'ECO-HABITAT EN CHAMPAGNE-ARDENNE SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [K], [O], président C
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tcom 9201 n° 2026F00083
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00083
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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