Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00093
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 9401 n° 2026F00093
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00093 DEMANDEURS Mme [T] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] M. [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [M] [U] [Adresse 2] [O] [P] représenté par ses parents M. et Mme [P]
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tcom 3501 n° 2026F00093
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2026F00093
2026F00093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présent
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tcom 6903 n° 2026F00093
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE D EXPLOITATION COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE [Localité 1] S.E.C.A.T. [Adresse 1] [Localité 2] Date
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tcom 7606 n° 2026F00093
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [X] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 552 077 RCS
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tcom 3802 n° 2026F00093
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [V] [Z] [K] [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [A] Mandat
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tcom 7301 n° 2026F00093
T. com. 7301, 22 avr. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMO738 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU,
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tcom 2801 n° 2026F00093
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRE
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tcom 5802 n° 2026F00093
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adres
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tcom 8305 n° 2026F00093
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00093
2026F00093 - 2602000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 La SAS [K] [C] Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS [K] [
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