Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2801 n° 2026F00097
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F97 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: [V] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 7702 n° 2026F00097
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 N° 2026F00097 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [L] [X], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par le GIE [Localité 2], agissant par Madame [I] [H], munie d'un pouvo
-
tcom 5601 n° 2026F00097
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F97 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : M.D. PLAST SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du
-
tcom 1501 n° 2026F00097
T. com. 1501, 9 avr. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL SWEET COFFEE Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Jacques ESBRAT Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise
-
tcom 0603 n° 2026F00097
T. com. 0603, 18 mars 2026, n° 2026F00097
2026F00097 - 2607700010/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F97 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN COURS DE REDRESSEMENT DEBITE
-
tcom 9741 n° 2026F00097
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F97 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * OGDS ST-BENOIT SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 9201 n° 2026F00097
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00097
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
-
tcom 0101 n° 2026F00097
T. com. 0101, 28 janv. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ48 Numéro de rôle : 2026F97 Débat à l'audience du 28/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Deman
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles