Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2026F00100
T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F100 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [O] A (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Comp
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tcom 0602 n° 2026F00100
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00167 N° RG: 2026F00100 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Éric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH,
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tcom 2801 n° 2026F00100
T. com. 2801, 3 juin 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [O] [C] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 631 364
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tcom 7606 n° 2026F00100
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SPHERIO FINANC
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tcom 1303 n° 2026F00100
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2026F00100 La société RELOOK NAUTIQUE S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 918 827 114 (Maître [S], de la SELARL MCL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SUD
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tcom 6903 n° 2026F00100
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2026F00100
2026F00100 - 2607100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 9721 n° 2026F00100
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fr
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tcom 4202 n° 2026F00100
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 9741 n° 2026F00100
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représ
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tcom 9201 n° 2026F00100
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00100
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 3302 n° 2026F00100
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y] DEMANDERESSE * société BANQUE BCP SA, [Adresse 1], rep
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