Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00110
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F110 Numéro de Procédure collective : 2025RJ379 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: 2M HABITAT SAS [Adre
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tcom 0601 n° 2026F00110
T. com. 0601, 7 avr. 2026, n° 2026F00110
2026F00110 - 2609700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F110 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL BAM [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7702 n° 2026F00110
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2026F00110
N° 2026F00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS Agri-loc, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, non comparante. D'UNE PART, ET : * EARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [Z] par abréviation EARL [Z],
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tcom 6903 n° 2026F00110
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure 2025RJ0152 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CLICHETIMBRE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire
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tcom 7802 n° 2026F00110
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00110 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU BADIAGA RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7401 n° 2026F00110
T. com. 7401, 17 févr. 2026, n° 2026F00110
2026F00110 - 2604800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure 2026RJ76 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 5103 n° 2026F00110
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) LETFOOD SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [V], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier d'aud
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tcom 3801 n° 2026F00110
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 8305 n° 2026F00110
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00110
2026F00110 - 2602000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F110 DEMANDEUR Mo
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