Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6901 n° 2026F00120
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 07/07/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2026RJ0088 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ENTREPRISE [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-C
-
tcom 5401 n° 2026F00120
T. com. 5401, 21 mai 2026, n° 2026F00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2026RJ38 Prononcé le 21/05/2026 par Monsieur [Z] [H] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier H], Madame [Magi
-
tcom 1801 n° 2026F00120
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ALEV BOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 0601 n° 2026F00120
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2026F00120
2026F00120 - 2611800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR: La SAS ST FACADES Self Buro [Adres
-
tcom 7301 n° 2026F00120
T. com. 7301, 24 avr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00120 ENTRE : SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BALLALOU
-
tcom 2701 n° 2026F00120
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00120
2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Loca
-
tcom 6903 n° 2026F00120
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 09/04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
-
tcom 9741 n° 2026F00120
T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * [W] & BIZ SARL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION D
-
tcom 5802 n° 2026F00120
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EMMY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 2002 n° 2026F00120
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F120 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : CORSE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SARL [Adresse 2] [Localité 2] Repr
-
tcom 0901 n° 2026F00120
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F120Numéro de Procédure : 2026RJ47Date d'audience: 09/03/2026Procédure: La société HOLDING NTVSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 891 498 784 Débats à l'audience en chambre du c
-
tcom 8305 n° 2026F00120
T. com. 8305, 10 févr. 2026, n° 2026F00120
2026F00120 - 2604100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/02/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ400 La SARL MAR E MONTI Numéro de rôle général : 2026F120 DEBITEUR : La SARL MAR E MONTI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 5103 n° 2026F00120
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00120
2026F00120 - 2604100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) HAVIMOTA SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [J], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Gr
-
tcom 4202 n° 2026F00120
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles