Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00134
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F134 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : [Adresse 1] Comparutio
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tcom 6901 n° 2026F00134
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 23/00/2020 Rôle n° 2026F134 Procédure 2026RJ0095 SAUVEGARDE DE : La mutuelle OXANCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/01/2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire supplé
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tcom 5501 n° 2026F00134
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2026F00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ6 Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur [Mag
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tcom 7301 n° 2026F00134
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00134 ENTRE : Association SAVOIEXPO [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SURES MESURES [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT
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tcom 7401 n° 2026F00134
T. com. 7401, 27 mai 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F134 Procédure 2025RJ0346 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ELWOOD 206 DU CHAMP [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [I] [Z], assisté de son conseil Me Chloé FAVRE-DUCHENE
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tcom 2002 n° 2026F00134
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F134 Demandeur (s) : Saisine d'office Représentant (s) : Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du déli
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tcom 3801 n° 2026F00134
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F134 Procédure 2023RJ0644 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admin
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tcom 6903 n° 2026F00134
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F134 Procédure 2024RJ0138 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CA.OR [Adresse 1] Déclarée le : 24 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 1304 n° 2026F00134
T. com. 1304, 26 mars 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F134 Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme [Magistrat/Greffier I], Vice-Procureure près le tribunal jud
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tcom 5103 n° 2026F00134
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SCP [V] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] FRANCE (SARL) - [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Le tribunal ayant le 12/
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tcom 7606 n° 2026F00134
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F134 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SEINE
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