Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00155
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ4 Procédure de redressement judiciaire : La SARL DEUX AILES Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 0602 n° 2026F00155
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00205 N° RG: 2026F00155 Date des débats : 9 juillet 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céli
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tcom 7301 n° 2026F00155
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00155 ENTRE : SAS SOFTICA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL BJ PARTICIPATIONS ([Localité 1]) et Mme [X] [S], comptable, muni d'un pouvoir spécial PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,
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tcom 9721 n° 2026F00155
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective : 2026RJ253 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maît
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tcom 2801 n° 2026F00155
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026F00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE LATOUR SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3801 n° 2026F00155
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F155 Procédure 2025RJ0427 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HB [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liqu
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tcom 5401 n° 2026F00155
T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2026F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/
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tcom 1304 n° 2026F00155
T. com. 1304, 16 avr. 2026, n° 2026F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F155 Procédure : SAS [1] [Adresse 1], Pris en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [Z], comparant, Mandataire judiciaire :
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