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  • tcom 0603 n° 2026F00161

    T. com. 0603, 29 juill. 2026, n° 2026F00161

    2026F00161 - 2621000007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F161 Numéro de Procédure collective : 2026RJ11 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBI

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  • tcom 7301 n° 2026F00161

    T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00161 ENTRE : SARL TVI 2 [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [L] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE

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  • tcom 7702 n° 2026F00161

    T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2026F00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° 2026F00161 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS BELLE ISLE EN BIO, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET :

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  • tcom 9201 n° 2026F00161

    T. com. 9201, 2 juin 2026, n° 2026F00161

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2026F00161 Affaire : SASU IKOULA NET c/ SAS SMAG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jean LEVOIR, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282383cdc6046d47b7ed73
  • tcom 2002 n° 2026F00161

    T. com. 2002, 19 mai 2026, n° 2026F00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F161 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : M.O. Cuisines 2 SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0db4cdc6046d473b5c94
  • tcom 9721 n° 2026F00161

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F161 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c99c3cdc6046d4734fe58
  • tcom 0601 n° 2026F00161

    T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00161

    2026F00161 - 2606900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F161 Références : La SAS EVENT BOOST - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [G] [E] Défendeur(s) : La SA

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  • tcom 9201 n° 2026F00161

    T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026F00161

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00161 Affaire : SASU IKOULA NET c/ SAS SMAG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0dc40cdc6046d47da6cf1
  • tcom 9721 n° 2026F00161

    T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00161

    2026F00161 - 2605400013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F161 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * Madame [S] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef641cdc6046d472243ba

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