Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00166
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ437 Jugement de prorogation de 3 mois du délai de clôture de la liquidation judiciaire simplifiée DÉFENDEUR : * M.T. [Z] SAS [Adresse 1] [Adress
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tcom 7301 n° 2026F00166
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00166 ENTRE : SARL GAHRAR TRANSDEM [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS FRANCE DEMENAGEMENT NO [Adresse 2] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE E
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tcom 3501 n° 2026F00166
T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2026F00166
2026F00166 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 23 juin 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 3302 n° 2026F00166
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00166 société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C / société COTE THEATRE SARLU DEMANDERESSE * société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1
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tcom 7702 n° 2026F00166
T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 2026 N° 2026F166 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX MENDES-GIL, agissant par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au Barreau de PARIS, D'UNE PAR
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tcom 2002 n° 2026F00166
T. com. 2002, 26 mai 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F166 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Véronique PIETRI Composition du trib unal lors
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tcom 5501 n° 2026F00166
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026 La cause a été entendue
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tcom 5401 n° 2026F00166
T. com. 5401, 21 mai 2026, n° 2026F00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 21 ma
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tcom 4202 n° 2026F00166
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F166 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS OUTS
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tcom 1801 n° 2026F00166
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00166
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F166 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 593
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tcom 3801 n° 2026F00166
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F166 Procédure 2026RJ0079 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONO
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tcom 6903 n° 2026F00166
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F166 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 9201 n° 2026F00166
T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2026F00166
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courr
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