Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026F00170
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F170 Procédure 2025RJ0460 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL VERTACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur G
-
tcom 7702 n° 2026F00170
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2026F00170 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avoca
-
tcom 5103 n° 2026F00170
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [G] [Z] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante
-
tcom 5501 n° 2026F00170
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
-
tcom 1801 n° 2026F00170
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : SASU SOBTP [Adresse 1]
-
tcom 5802 n° 2026F00170
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : 2026RJ54 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL KIC ENTREPRISES [Adresse 1] Inscrit
-
tcom 9741 n° 2026F00170
T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * KRYOS CONSEIL SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tcom 3003 n° 2026F00170
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles