Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00345
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00345 DEMANDEUR M. [B] [H] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
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tcom 7402 n° 2026F00345
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2021RJ63 Numéro de Rôle : 2026F345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'une mesure d'inaliénabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-l
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tcom 1801 n° 2026F00345
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F345 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 593
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tcom 0901 n° 2026F00345
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F345Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société SARL MOOREASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 721 728 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Compos
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tcom 6903 n° 2026F00345
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Préside
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tcom 9201 n° 2026F00345
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00345 Affaire: SAS SOGEQUARE c/ SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M. [M] [K] MANDATAIRE AD HOC ORDONNANCE DE CADUCITE Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Le demandeur étant absent à l'audience du juge chargé d'instruire l'af
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tcom 3802 n° 2026F00345
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F345 Procédure 2025RJ339 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FOCUS RH [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 5601 n° 2026F00345
T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F345 Demandeur (s) : SF FIBRE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [X] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Ca
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tcom 6901 n° 2026F00345
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F345 Procédure 2026RJ207 Le Tribunal a été saisi le 23 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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