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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00355

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00355 DEMANDEUR Mme [I] [E] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR [Adresse 3] [Localité 1] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c956195da062e0b3df73
  • tcom 2002 n° 2026F00355

    T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F355 Demandeur (s) : [D] [V] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb216195da062e0767280
  • tcom 9721 n° 2026F00355

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F355 Numéro de Procédure collective : 2026RJ141 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Clôture la procédure de rétablissement professionnel A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d423195da062e0cf1cba
  • tcom 6903 n° 2026F00355

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F355 Procédure 2026RJ77 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efa0d195da062e0a42671
  • tcom 0901 n° 2026F00355

    T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F355 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société SALAISONS APPAMEENNES Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 980 389 217 Activité : Commerce de bouch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802558195da062e0bd4035
  • tcom 0601 n° 2026F00355

    T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00355

    2026F00355 - 2614600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F355 Références : La SAS EURO SERVICES COTE D'AZUR - 2026RJ117 Demandeur(s) : Monsieur [Q] [F] [A] [Adresse 1] Représenté par Maître FOATA Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da250195da062e085f912
  • tcom 0101 n° 2026F00355

    T. com. 0101, 6 mai 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F355 Débat à l'audience du 06/05/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c1613cdc6046d471007c2
  • tcom 5103 n° 2026F00355

    T. com. 5103, 5 mai 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 05/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) [P] RECYCLAGE ATLANTIQUE SAS - [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL CRISTAL AVOCATS (Me Edwige HARDOUIN) – [Adresse 2] DEFENDEUR(S) LM REMODELING SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c603e195da062e069fae2
  • tcom 3003 n° 2026F00355

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F355 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [K] [M] Siren : 325971133 Activité : Homme toutes mains, majordome. Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a457cdc6046d476e1a61
  • tcom 2801 n° 2026F00355

    T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F355 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccdf5dcdc6046d47b70b2b
  • tcom 4202 n° 2026F00355

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F355 Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SCI [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 751 516

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba86d2cdc6046d4713aef2
  • tcom 6901 n° 2026F00355

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00355

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F355 Procédure 2026RJ215 Le Tribunal a été saisi le 26 janvier 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba24f1cdc6046d470b1aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1