Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00356
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00356 DEMANDEUR Mme [N] [P] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débat
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tcom 2801 n° 2026F00356
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: BS BARBER S
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tcom 2002 n° 2026F00356
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F356 E PALAIS DE LA FLEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pier
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tcom 0901 n° 2026F00356
T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F356 Numéro de Procédure e : 2026RJ101 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société CLM Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 944 730 Débats à l'audience
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tcom 9721 n° 2026F00356
T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du
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tcom 3003 n° 2026F00356
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F356 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : Monsieur [U] [H] Siren : 491395059 Activité : maçonnerie générale, jointage de plaques de plâtre Débats à l'audience du 18 mars 2026 As
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tcom 0101 n° 2026F00356
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ414 Numéro de rôle : 2026F356 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observat
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tcom 4202 n° 2026F00356
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ORPHEUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 6901 n° 2026F00356
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F356 Procédure 2026RJ208 Le Tribunal a été saisi le 26 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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