Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0901 n° 2026F00373
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F373Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société EVADSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 140 792 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Compos
-
tcom 2801 n° 2026F00373
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F373 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Républi
-
tcom 3802 n° 2026F00373
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F373 Procédure 2026RJ141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE LAGON BLEU -25 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 31/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire judiciai
-
tcom 7401 n° 2026F00373
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F373 Procédure 2026RJ0119 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SAGETS MAISON DES GETS [Adresse 1] comparante en la personne de sa directrice générale Mme [M] [P] Date d'ouverture : 20/03/2026 J
-
tcom 1304 n° 2026F00373
T. com. 1304, 30 avr. 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F373 Demandeur (s) : SAS [1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [Q], comparant, Ainsi composé lors d
-
tcom 7802 n° 2026F00373
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00373 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DG CREATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
-
tcom 4202 n° 2026F00373
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F373 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS KN ETANCHEITE, [Adresse 1], [L
-
tcom 9741 n° 2026F00373
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F373 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * FH3I SAS [Adresse 1] [Localité 1], 900203696, DEMANDEUR - en personne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles