Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F00383
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON21/07/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F383 Procédure 2026RJ0165 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société DUMAS ARCHITECTURES [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Co
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tcom 1801 n° 2026F00383
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]
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tcom 3302 n° 2026F00383
T. com. 3302, 19 juin 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00383 SDE [R] [D] C/ SARL ESPACES CONCEPTIONS ET AMENAGEMENTS DEMANDERESSE Société de droit portugais [R] [D], [Adresse 1] (Portugal) comparaissant par Maître Joséphine PIC, Avocat à la Cour, à la
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tcom 9741 n° 2026F00383
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [Y] [V] Madame [G] [J] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Ju
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tcom 1303 n° 2026F00383
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00383 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [A], de la SELARL [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [U] [N] [Adresse 2] (Partie déf
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tcom 9721 n° 2026F00383
T. com. 9721, 20 avr. 2026, n° 2026F00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 6901 n° 2026F00383
T. com. 6901, 31 mars 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/03/2026JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F383 Procédure 2026RJ0165 [A] DE : La société DUMAS ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 27/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent J
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tcom 4202 n° 2026F00383
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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