Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6903 n° 2026F00388
T. com. 6903, 28 juill. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F388 Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE D EXPLOITATION COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE TARARE S.E.C.A.T. [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 déce
-
tcom 3302 n° 2026F00388
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00388 société BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [R] [I] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Annabel BONNARIC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charles CUNY
-
tcom 1801 n° 2026F00388
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] I
-
tcom 0601 n° 2026F00388
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2026F00388
2026F00388 - 2618100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Références : La SAS [Localité 1] SAINT LAURENT - 2026RJ138 Demandeur(s) : SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION
-
tcom 7401 n° 2026F00388
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F388 Procédure 2026RJ0130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [B] [C] [Adresse 1] comparante en personne Date d'ouverture : 24 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléa
-
tcom 1304 n° 2026F00388
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lo
-
tcom 7802 n° 2026F00388
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00388 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU MHC CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de
-
tcom 2801 n° 2026F00388
T. com. 2801, 16 avr. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL [M] COMMERCE [M] CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [P], munie d'un
-
tcom 3003 n° 2026F00388
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F388Numéro de Procédure Collective: 2026RJ191Numéro Parquet: 26 / 29 / 0191 SAS VERTICE dont le siège social est, [Adresse 1] assistée par Maître DUFOND Carole, avocat, demeurant, [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles