Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00390
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES-GIL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ALIYA [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 avr
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tcom 6903 n° 2026F00390
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F390 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 7802 n° 2026F00390
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00390 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL BATI EXPERT SERVICES TRAVAUX DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la person
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tcom 0601 n° 2026F00390
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F390 Références : La SAS PRO ELEC SYSTEME - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : Saisine d'office Tribunal de Commerce d'Antibes [Adresse 1] En présence de Maître [C] [Z], m
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tcom 9401 n° 2026F00390
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00390 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société RADO RENOVE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRI
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tcom 1303 n° 2026F00390
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFEL
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tcom 2801 n° 2026F00390
T. com. 2801, 16 avr. 2026, n° 2026F00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1]
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tcom 3003 n° 2026F00390
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F390 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SAS LE CLOS DE [Localité 1] Siren : 900798265 Activité : l'exploitation de terres agricoles dans le cadre de son activité. Débats à l'audience
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