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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00431 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00431

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ16 Numéro de Rôle : 2026F431 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922ab8195da062e04b6376
  • tcom 3302 n° 2026F00431

    T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2026F00431

    ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE N° RG : 2026F431 Nous, Paul BERNARD, président de la 7ème chambre du tribunal de commerce de Bordeaux, désigné en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Dans l'affaire opposant : * la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cde6d93c619cd1f78b862
  • tcom 9741 n° 2026F00431

    T. com. 9741, 15 avr. 2026, n° 2026F00431

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2025RJ547 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : EURL [L] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 891147498 DÉFENDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9501cdc6046d47ecd0c5
  • tcom 3003 n° 2026F00431

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle de jeux automatique, achat et vente de boissons, petite restaurat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a4dbcdc6046d476e2635
  • tcom 4202 n° 2026F00431

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS AZ STRUCTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77014cdc6046d47a00da2
  • tcom 6901 n° 2026F00431

    T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2026F00431

    26/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F431 Procédure 2026RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ANVI SAXE [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e901cdc6046d4715b5c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1