Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00512
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00512 DEMANDEUR La SARL SOCIETE [A] [S] [Adresse 1].E 6b [Localité 1], comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2]. DEFENDEUR La SAS STUBBE'N CO [Adresse 3] [Localité 2], non comparant. COMPOSITION DU
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tcom 7401 n° 2026F00512
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00512
2026F00512 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0147 SAUVEGARDE DE : La société CHALETS ASA [Adresse 1] Comparant en les personnes de son président, M. [R] [C] et de sa directrice générale,
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tcom 3801 n° 2026F00512
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0196 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AD ALPES [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supp
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tcom 2801 n° 2026F00512
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [C] [F] SARL [Adresse 1] [Loc
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tcom 8002 n° 2026F00512
T. com. 8002, 10 avr. 2026, n° 2026F00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Jug
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tcom 5601 n° 2026F00512
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F512 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [C] [J] Défendeur (s) : SARL G-D RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Madame [N] [R]
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tcom 9741 n° 2026F00512
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00512
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective : 2026RJ150 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * INTERVENANCE REUNION SAS [Adresse 1][Localité 1], DEMANDEUR - en p
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