Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00656
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00656 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en
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tcom 9721 n° 2026F00656
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F656 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de
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tcom 1303 n° 2026F00656
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00656
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00656 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PUN
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tcom 2801 n° 2026F00656
T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2026F00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F656 Numéro de Procédure collective : 2026RJ146 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 9201 n° 2026F00656
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00656
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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