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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2026J00008

    T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00008

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 Rôle n° 2026J8 * la société SANCY DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f68b8195da062e0b26ba7
  • tcom 7401 n° 2026J00008

    T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2026J00008

    2026J00008 - 2618100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à SCP PIANTA & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à SOCIETE BBTP EXPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee486195da062e0a1a27b
  • tcom 0601 n° 2026J00008

    T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2026J00008

    2026J00008 - 2610700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J8 Demandeur(s) : La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître ALAIN RAVOT Défendeur(s) : Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb16dcdc6046d471f265d
  • tcom 0501 n° 2026J00008

    T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2026J00008

    2026J00008 - 2610700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9cdbcdc6046d471dfaf5
  • tcom 2002 n° 2026J00008

    T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2026J00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J8 Demandeur (s) :, [O], [H], [U] SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître COSTA Catherine Défendeur (s) : PETINELLA, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a68acdc6046d4746aa9a
  • tcom 5601 n° 2026J00008

    T. com. 5601, 15 janv. 2026, n° 2026J00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J8 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [P] / cabinet [F] DÉFENDEUR KFT CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] RCS 987637162 Non comparante Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a095cdc6046d4797d2ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1