Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026J00029
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle n° 2026J29 ENTRE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire GIE CIVIS - [R] [X] - [Adresse 2] ET La SAS FORESTA [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - r
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tcom 0501 n° 2026J00029
T. com. 0501, 19 juin 2026, n° 2026J00029
2026J00029 - 2617000008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 9741 n° 2026J00029
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 5103 n° 2026J00029
T. com. 5103, 19 mai 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 19/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * BANQUE CIC EST SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par MCMB (ME Nathalie CAPELLI) - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * CENTRE AUTO AMS SAS [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Déb
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tcom 2002 n° 2026J00029
T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représe
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tcom 3802 n° 2026J00029
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2026J00029
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, *
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tcom 3801 n° 2026J00029
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00029
2026J00029 - 2610700010/1 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, *
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tcom 9721 n° 2026J00029
T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2026J00029
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Sébastien CARPENTIER, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Emmanuelle MICHEL Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00029 opposant : DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1]
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