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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00064

    T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026 Rôle n° [Immatriculation 1] * la société BANSARD INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea4aa195da062e0987221
  • tcom 2002 n° 2026J00064

    T. com. 2002, 19 juin 2026, n° 2026J00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [P] [I] Défendeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 2] SARL [Adresse 2] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803527195da062e0beee3c
  • tcom 9741 n° 2026J00064

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00064

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa541cdc6046d4781fe62
  • tcom 7401 n° 2026J00064

    T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2026J00064

    2026J00064 - 2608600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2026 à laquelle siégeait Monsieur François

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3628cdc6046d47bf1a02
  • tcom 4202 n° 2026J00064

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a83cdc6046d473cccb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1