Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00134 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026J00134

    T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00134

    2026J00134 - 2621200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9036195da062e0b38dd6
  • tcom 0101 n° 2026J00134

    T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00134

    2026J00134 - 2617000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] Représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - S'[Localité 2] [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d578e195da062e07b9dab
  • tcom 6901 n° 2026J00134

    T. com. 6901, 30 avr. 2026, n° 2026J00134

    2026J00134 - 2612000018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête jointe au présente jugement, il est demandé a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc7a16cdc6046d47ea7010
  • tcom 5601 n° 2026J00134

    T. com. 5601, 30 avr. 2026, n° 2026J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J134 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [S] [L] / cabinet [W] DÉFENDEUR SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE [Adresse 2] RCS 849376942 non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c08fcdc6046d47a67105
  • tcom 6901 n° 2026J00134

    T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2026J00134

    09/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 09 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba32f2cdc6046d470c8a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1