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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00331

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00331 / 2023J00117 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Z] [I], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPEED'PIZZ Demanderesse comparante à l'audience par Madame [Q] [F], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51988a93c619cd1fb439b4
  • tcom 2702 n° 2026L00331

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00331

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00331 / 2025J00242 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d6b9cdc6046d479ad2ce
  • tcom 3302 n° 2026L00331

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE CESSION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE THE JANE DE BOY COMPANY SAS N°PCL : 2025J00708 N° RG : 2026L00331-2025L02814-2026L01171 DEBITEUR : SAS THE JANE DE BOY COMPANY RCS Bordeaux :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
  • tcom 7801 n° 2026L00331

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00331

    N° de Rôle : 2026L00331 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 9 Février 2026 devant le tribunal composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4f98cdc6046d47350fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1