Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00331
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00331 / 2023J00117 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Z] [I], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPEED'PIZZ Demanderesse comparante à l'audience par Madame [Q] [F], munie
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tcom 2702 n° 2026L00331
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00331
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00331 / 2025J00242 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugem
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tcom 3302 n° 2026L00331
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE CESSION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE THE JANE DE BOY COMPANY SAS N°PCL : 2025J00708 N° RG : 2026L00331-2025L02814-2026L01171 DEBITEUR : SAS THE JANE DE BOY COMPANY RCS Bordeaux :
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tcom 7801 n° 2026L00331
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00331
N° de Rôle : 2026L00331 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 9 Février 2026 devant le tribunal composé de :
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