Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00185
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00185 / 2026J00192 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU
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tcom 0602 n° 2026P00185
T. com. 0602, 7 juill. 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° Minute : 2026P00199 N° PCL : 2026J00174 SAS HYPEE COMMUNICATION N° RG: 2026P00185 DEBITEUR SAS HYPEE COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 531799005 2011 B 498 ETS SECONDAIRE : RCS [Localité 3] Représentant légal
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tcom 6002 n° 2026P00185
T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS RC2 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pie
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tcom 9401 n° 2026P00185
T. com. 9401, 27 mai 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00597 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP N° RG: 2026P00185 Juge commissaire : M. [K] [T] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [N] [Y] DEMANDEUR CCM CREDIT MUTUEL DE [Localit
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tcom 7801 n° 2026P00185
T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00185
N° de Rôle : 2026P00185 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge
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tcom 3501 n° 2026P00185
T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026 J00194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3302 n° 2026P00185
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00185 SARL PIERRE AMENAGEMENTS C/ SAS DA DIVA'S ARTS DEMANDERESSE SARL PIERRE AMENAGEMENTS, sise, [Adresse 1] Représenté par Madame, [P], [W], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS DA DI
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tcom 9401 n° 2026P00185
T. com. 9401, 18 mars 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 mars 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00185 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP DEMANDEUR CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR SASU SUD EST B
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tcom 7803 n° 2026P00185
T. com. 7803, 20 févr. 2026, n° 2026P00185
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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