Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026R00024
T. com. 3501, 24 août 2026, n° 2026R00024
2026R00024 R26 4/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/08/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 2002 n° 2026R00024
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : FACTOFRANCE SA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES représentée par Me Katia CHASSANG Maître Philippe JOBIN (avocat postulant) D
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tcom 9721 n° 2026R00024
T. com. 9721, 22 juin 2026, n° 2026R00024
2026R00024 - 2617300003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22/06/2026 N° Minute : 7 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représen
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tcom 7301 n° 2026R00024
T. com. 7301, 29 mai 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 Références : 2026R00024 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Sophie ALONSO ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS PGD BATIMENT [Adresse 2]
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tcom 3003 n° 2026R00024
T. com. 3003, 27 mai 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
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tcom 6002 n° 2026R00024
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026R00024
STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS [Q], Immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 939 116 471 Domicilié
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tcom 2702 n° 2026R00024
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00024 ENTRE : La SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES en la personne de Me Lu
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tcom 3302 n° 2026R00024
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00024 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [X] [J] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INT
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tcom 1303 n° 2026R00024
T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG : 2026R00024 Société ADS SYNERGIES S.A.S. Centre d'Affaires Euroburos – Bâtiment 1 20 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 890 515 513 (Maître Edouard B
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tcom 7702 n° 2026R00024
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00024 ENTRE : SAS [K] [F] [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [Y] [S] [L] [Adresse 2] Non comparant, PARTIE EN DÉFE
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tcom 7801 n° 2026R00024
T. com. 7801, 11 mars 2026, n° 2026R00024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 mars 2026 N° de Rôle : 2026R00024 Le 18 février 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [U] [I] SUCCU
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tcom 4202 n° 2026R00024
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026.
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tcom 3801 n° 2026R00024
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 9201 n° 2026R00024
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00024 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [V] [Adresse
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