Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00025
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siég
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tcom 2702 n° 2026R00025
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 07 MAI 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : Madame [D] [V] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par la SELARL [Y] [B] en la personne de Me [S] [B] ([Localité 3]) Comparante par Me Christophe OHA
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tcom 3501 n° 2026R00025
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00025
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 7301 n° 2026R00025
T. com. 7301, 17 avr. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 2/ SA
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tcom 7803 n° 2026R00025
T. com. 7803, 15 avr. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00025 DEMANDEUR SAS [Y]-ENERGIES [Adresse 1] comparant par Me Laurent SPAGNOL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXYGN CONCEPTS [Adresse 3] comparant par Me Marie GITTON [Adresse 4] Débats à l'audience
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tcom 3302 n° 2026R00025
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00025 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [L] [U] 33 DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INT
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tcom 7702 n° 2026R00025
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : SAS [N] MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [K] [V] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, P
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tcom 4202 n° 2026R00025
T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOC
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tcom 1303 n° 2026R00025
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 mars 2026 N° RG : 2026R00025 Société HR LEVAGE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 818 811 945 (Maître Vincent THOMAS, membre de la société d'avocats MISSIO, Avocat au barreau d'Auch) C
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tcom 3801 n° 2026R00025
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 7801 n° 2026R00025
T. com. 7801, 11 févr. 2026, n° 2026R00025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en dernier ressort Rendue le 11 février 2026 N° de Rôle : 2026R00025 Le 11 février 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été a
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tcom 9201 n° 2026R00025
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00025 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Mathieu J
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