Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1304 n° 2026R00080
T. com. 1304, 22 juill. 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R80 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - comparant Défendeur (s) : [2] SAS [Ad
-
tcom 7801 n° 2026R00080
T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00080
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00080 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SPECULOOS , [Adresse 2],
-
tcom 3302 n° 2026R00080
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00080 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
-
tcom 4202 n° 2026R00080
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R80 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
-
tcom 1303 n° 2026R00080
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 mai 2026 N° RG : 2026R00080 La société LIGORY TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°944 364 470 (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société GROUPE TIBER ASSURANCES
-
tcom 3801 n° 2026R00080
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 9301 n° 2026R00080
T. com. 9301, 12 mars 2026, n° 2026R00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 mars 2026 N • de RG : 2026R00080 N • MINUTE : 2026R00115 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BACACIER NORD FLANDRES [Adresse 1] Représentant légal : GROUPE BACAC
-
tcom 9201 n° 2026R00080
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00080 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles